Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FestiVolley.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site Festivolley.com (ci-après « le Site »), édité par [Nom de l’éditeur]. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités, telles que l’inscription à des événements, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.
3.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées via son compte.
3.3 Suppression de Compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’espace « Contact » du Site.
Article 4 – Utilisation du Site
4.1 Contenus Proposés
Le Site propose des informations, des événements, des inscriptions et des actualités relatives au volley-ball.
4.2 Engagements de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Il est interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
- Perturber le bon fonctionnement du Site.
- Tenter d’accéder à des données non autorisées.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément à sa [Politique de Confidentialité], disponible sur une page dédiée.
Article 7 – Limitation de Responsabilité
L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’indisponibilité temporaire de ses services.
Article 8 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action judiciaire.